Crédit entre particuliers : fonctionnement et précautions

Est-ce légal ?

Oui. Un particulier peut prêter de l'argent à un autre particulier, que ce soit un membre de la famille, un ami ou une connaissance, à titre occasionnel. En revanche, faire du prêt d'argent une activité habituelle est réservé aux établissements agréés. Il existe aussi des plateformes de financement participatif autorisées, qui encadrent ces prêts.

Formaliser le prêt

Même entre proches, un écrit évite bien des malentendus :

• une reconnaissance de dette (ou un contrat de prêt) indiquant le montant, la date, la durée, l'échéancier et le taux éventuel, signée par l'emprunteur, avec le montant écrit en chiffres et en lettres ;
• un versement par virement plutôt qu'en espèces, pour garder une trace.

Les obligations fiscales

Un prêt de plus de 5 000 € doit être déclaré à l'administration fiscale par l'emprunteur (formulaire n° 2062), l'année où il est consenti. Si le prêt prévoit des intérêts, le prêteur doit les déclarer dans ses revenus.

Avec ou sans intérêts ?

Un prêt peut être gratuit (sans intérêts) ou rémunéré. S'il prévoit des intérêts, le taux ne peut pas dépasser le taux d'usure. Attention : un prêt « sans remboursement prévu » pourrait être requalifié en donation par l'administration fiscale.

Locataire, propriétaire, fiché FICP

Le statut de l'emprunteur ne change pas les règles légales. Mais un prêteur sérieux voudra s'assurer de la capacité de remboursement. Les personnes fichées FICP sont particulièrement ciblées par les arnaques : un prêteur qui promet de l'argent « sans condition, même fiché » doit éveiller la méfiance.

Les arnaques à reconnaître

Les escroqueries au faux prêteur sont très répandues, sur les réseaux sociaux, les sites d'annonces et les forums. Les signaux d'alerte :

• un inconnu qui propose un prêt rapide, « sérieux », « sans frais » ou « sans banque » ;
• une demande de frais à payer avant le versement (frais de dossier, d'assurance, de notaire, de transfert) ;
• une demande de copie de pièce d'identité, de RIB ou de justificatifs à un inconnu ;
• un faux notaire, un faux avocat ou un faux organisme officiel dans la boucle ;
• une communication uniquement par messagerie.

En cas de doute, consultez les listes noires publiées par l'AMF et l'ACPR, ne payez rien et signalez l'annonce (plateforme officielle de signalement Pharos). Les simulateurs et comparateurs de « prêt entre particuliers » qui demandent vos données sont souvent des pièges.

En cas de litige

Si l'emprunteur ne rembourse pas :

1. une relance amiable, puis une mise en demeure par lettre recommandée ;
2. une tentative de conciliation (gratuite, auprès d'un conciliateur de justice) ;
3. une procédure d'injonction de payer devant le tribunal, si l'on dispose d'une reconnaissance de dette.

D'où l'importance d'un écrit dès le départ.

Négocier et réduire le coût

Entre proches, on peut prévoir un échéancier souple, un taux nul et des remboursements anticipés sans pénalité. L'essentiel est que l'accord soit clair et écrit.

À retenir

• Le prêt entre particuliers est légal à titre occasionnel.
• Une reconnaissance de dette et un virement sont indispensables.
• Au-delà de 5 000 €, déclaration obligatoire (formulaire 2062).
• Ne payez jamais de frais avant de recevoir un prêt : c'est une arnaque.