Porcheries industielles : «coup de sifflet»
Il a été remplacé par un texte de compromis, pour l'instant flou (1). Un amendement qui prévoit avant la fin de l'année un décret pour dispenser d'enquête publique les regroupements d'élevage. Du Le Fur light, en quelque sorte. «Ce n’est probablement pas en Bretagne que les éleveurs sont le plus concernés, mais plutôt dans le nord de la France.», a indiqué le ministre de l'Argricuture Bruno Le Maire. «Nous proposons (...) un régime d’autorisation simplifiée, dans le cadre de regroupements sur des sites existants.» Les délais d'instruction des dossiers, aujourd'hui jusqu'à trois ans, sont ramenés à un an.
Jean-Pierre Decool, lui, continue à défendre son amendement, au nom de la «défense de l'agriculture française» et de la «simplification administrative», contre l'«impôt paperasse» et pour «épargner aux éleveurs l’enquête publique, évaluée entre 10 000 et 20 000 euros, difficilement supportable pour une petite ou moyenne exploitation» aux éleveurs en dessous de 2000 têtes, contre 450 aujourd'hui. Argument : «ces normes s'appliquent dans des pays comme l'Allemagne ou les Pays Scandinaves que l’on cite toujours en exemple en termes d’hygiène, de propreté, de respect de l’environnement.», or en 20 ans, l'Allemagne, qui produisait moins de porc que la France, l'a dépassée.
H.S.
(1) «Ce décret précisera notamment, dans le respect des règles communautaires, un dispositif permettant d’exonérer d’enquête publique ces regroupements ou modernisations dès lors qu’ils ne s’accompagnent pas d’une augmentation sensible de la capacité de ces élevages ou d’effets notables sur l’environnement», dit l'amendement. Les députés d'opposition ont relevé que les termes «sensible» et «notables» sont trop flous.
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