Roms : le tribunal récidive et annule les reconduites à la frontière

Le tribunal administratif de Lille a annulé à nouveau mardi sept arrêtés de reconduite à la frontière, pris par la préfecture du Nord à l'égard de Roms qui avaient été évacués jeudi d'un terrain entre Mons et Villeneuve d'Ascq, dans la banlieue de Lille.

Vendredi, une première décision d'annulation de reconduite à la frontière avait été prise par le tribunal administratif de Lille pour 4 Roms, qui avait réfuté l'argument de trouble à l'ordre public invoqué par la préfecture. "Saisis de sept requêtes distinctes demandant l'annulation des arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière prononcés à l'encontre de ressortissants roumains, (...) le magistrat a décidé d'annuler les décisions contestées", a indiqué mardi le tribunal dans un communiqué.
 "La préfecture avait à nouveau invoqué le trouble à l'ordre public comme motif, y ajoutant cette fois un motif de salubrité, mais le tribunal administratif de Lille a une nouvelle fois confirmé la jurisprudence de vendredi", a déclaré Maître Norbert Clément, l'avocat des sept Roms. Le tribunal s'est appuyé sur un arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles en juillet 2009, selon lequel l'occupation illégale d'un terrain communal ou privé "ne suffit pas à caractériser l'existence d'une menace à l'ordre public". La préfecture a décidé de ne pas faire appel de cette nouvelle décision d'annulation. Selon Maître Clément, "la messe est dite. Cette nouvelle décision, prise par un magistrat différent de vendredi, constitue un coup d'arrêt aux démarches de la préfecture pour faire reconduire des familles entières de Roms à la frontière en invoquant le trouble à l'ordre public".
(Source AFP)

Comments

[Rédigé par : Jean]

Merci au juges. Car ça commence à bien faire.

[Rédigé par : Henri]

Pour ceux qui préféreraient un regard intelligent sur l'actualité aux gesticulations et mensonges gouvernementaux.

On peut toujours essayer de parier sur l'intelligence…

http://www.maitre-eolas.fr/

Quelques courts extrais pour vous mettre l'eau à la bouche.

«Quand un Rom viole la loi, c’est mal. Quand l’État viole la loi, c’est la France. Laissez tomber, c’est de l’identité nationale, vous ne pouvez pas comprendre.»
(…)
«Donc quand le ministre de l’intérieur Brice Hortefeux, que l’on a connu plus méticuleux en matière d’arithmétique ethnique, prétend présenter des statistiques de la délinquance des Roms pour justifier la politique du Gouvernement, il ment. Je sais, ça devient une tradition de ce Gouvernement, mais que voulez-vous, je n’arrive pas à m’y faire. Quelqu’un, je ne sais plus qui, m’a mis dans la tête l’idée saugrenue de République exemplaire, du coup, je fais un blocage.»
(…)
«Le deuxième volet sera centré sur le droit des étrangers et portera sur les mesures actuelles d’expulsion, pour lesquelles le Gouvernement use selon les cas de deux méthodes : soit violer la loi, soit se payer votre tête.
Et fort cher, si ça peut vous consoler.»

[Rédigé par : Georges Nigremont]

Face à un gouvernement qui non seulement viole les Droits de l'Homme mais aussi la Loi la Justice donne un coup d'arrêt et tant pis pour le duo HORTEFEUX BESSON sans oublier la grand mamamoutchi SARKOZY s'ils ne connaissent pas le droit.

[Rédigé par : breizhat]

Le juge va se retrouver muté à St Pierre et Miquelon...

[Rédigé par : philippe81]

heureusement que les juges savent lire et dire le droit, ce qui n'est pas le cas des extrémistes de (notre), pardon, de (votre), pardon, de cet exécutif.

[Rédigé par : Daniel]

Le Droit est surtout et avant tout de respecter son prochain.

Aucune societe et governement ne peut rester les bras croises tandis que des elements etrangers (ou locaux) detruises systematiquement les fibres de la societe.

C'est une question de justice universelle et puiqu'elle est humaine, elle est jouchee fortement d'abus, de limites et d'erreurs mais elle est malgre tout necessaire.

[Rédigé par : phil34]

Aubry: plus faux-cul que moi tu meurs!

Après avoir poussé ses sempiternels cris d'orfraie en hurlant pour la dix millionième fois au fascisme, la "gauche", à cause de son éternelle et grossière tartufferie, est une nouvelle fois prise au piège de son piètre petit marketing bassement politicien.

Cette histoire touche directement Martine Aubry et elle représente exactement le symbole de la gauche qui confond opposition et hypocrisie jusqu'à l'indécence totale.

Petit résumé de l'affaire: la communauté de Lille fait une demande officielle pour expulser ses Roms. Les expulser peut-être pas jusqu'en Roumanie mais ailleurs... Pas à Lille quoi. Exactement comme le bobo veut recevoir tout le malheur du monde mais pas chez lui, pas dans son immeuble, pas à coté de chez ses cousins; plutôt en banlieue; en ZEP, en cités sensibles, comme d'hab quoi. Bref: AILLEURS mais surtout pas à boboland.

Manque de bol, Sarkozy lance les expulsions de Roms. A Lille, c'est la grosse panique, on risque d'être pris la main dans le sac d'une expulsion de gôche. On fait donc vite machine arrière toute, sinon ça risque d'être la grosse cata "raciste progressiste" anti Rom. il faut reconnaitre que ça la fout mal pour le camp des gentils humanistes grands donneurs de leçons.

La droite, demandes administratives en main, s'empresse de faire savoir au monde des gentils bisounours que l'ineffable Martine voulait elle aussi se débarrasser sans états d'âme de ses Roms.
Défense de ladite Martine: nous au moins on voulait pas les renvoyer en Roumanie; on voulait juste les refiler aux autres, se débarrasser de la patate chaude quoi.

Quand on vous dit que la doxa faussement antiraciste de la gauche n'est qu'une posture de faux-cul: voilà la dernière preuve toute chaude en date.