ECONOMIE - La cour d'appel de Douai vient d'ordonner aujourd'hui le redémarrage de la raffinerie des Flandres à Dunkerque, à l'arrêt depuis huit mois, que le groupe Total veut fermer. Elle estime que le comité d'entreprise n'a pas été valablement consulté sur l'avenir du site. Me Patrick Tillie, l'avocat des syndicats, estime que cette décision est
Pour quelle raison Total est condamné ?
L'arrêt de la cour d'apppel de Douai considère que le comité n'a pas été valablement consulté. Trop souvent, les décisions passent avant les consultations, puis les dirigeants d'entreprise se disent, ah oui, c'est vrai, il y a un code du travail qui oblige à la consultation du comité d'entreprise. En première instance, le juge avait reconnu l'entrave, mais simplement ordonné le paiement de dommages et intérêts. Nous avons plaidé devant la cour d'appel que cela nous faisait une belle jambe, des dommages et intérêts payés au comité d'entreprise. Ce que nous voulions, c'est la reconnaissance du rôle du comité d'entreprise dans les consultations. Le seul pouvoir des représentants du personnel, c'est d'être informé et consulté. On a méprisé jusqu'à ce droit. C'était l'opacité la plus totale.
Que pensez-vous de cette décision ?
Cette décision est exemplaire. Elle est courageuse et digne d'intérêt. Le juge rappelle que depuis 1945, les salariés doivent être associés à la vie de l'entreprise. Généralement, dans ces cas-là, les jugements suspendent les procédures de licenciement. Là, le juge remet les bœufs devant la charrue. Les droits des représentants du personnel ont été bafoués, on replace l'entreprise dans le stade précédent, et on recommence tout.
Cette décision est-elle exécutoire ?
Si la raffinerie ne rouvre pas, Total devra verser 100 000 euros par jour de retard, à partir du seizième jour.
Recueilli par Stéphanie Maurice
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