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«Dans une rafle, il y a des erreurs préjudiciables aux droits des personnes»


RÉACTUALISÉ A 19H -.L'opération de démantèlement de la "jungle" à Calais se soldait, trois jours plus tard, par un bilan plus que mitigé : parmi les 129 étrangers "majeurs" placés en rétention, plusieurs dizaines pourraient être libérés tandis qu'une trentaine de mineurs sur 125 ont déjà pris le large. Les parquets ont fait appel. La grande majorité des personnes interpellées seraient originaires d'Afghanistan. 

Sur les 129 étrangers majeurs sans-papiers interpellés mardi à Calais et placés en rétention, les juges des libertés et de la détention (JLD) ont d'ores et déjà demandé la libération de plus de 80 d'entre eux, même si les parquets ont fait appel dans la plupart des cas, a indiqué la Cimade.

Selon une source proche du dossier, vendredi soir, 22 libérations ont été prononcées sans que les parquets aient fait appel, 42 personnes sont maintenues en rétention pour 15 jours et 51 cas sont l'objet d'un appel suspensif.

Selon un décompte publié jeudi soir par le ministère de l'Immigration, 276 étrangers en situation irrégulière avaient été interpellés mardi dans l'opération de démantèlement de la "jungle" menées par les forces de l'ordre : 151 "majeurs" et 125 "mineurs isolés" qui ont été placés dans des centres d'accueil à Carvin (Pas de Calais), Vitry-sur-Orne (Moselle) et Senlis (Oise).

Sur les 151 majeurs, 22 avaient été remis en libertés le soir même et 129 placés en rétention.
Selon France Terre d'asile, quelque 45 de ces "retenus" "auraient déposé une demande d'asile ou sont en train de le faire dans les neuf centres" où ils ont été placés. Ils disposent de cinq jours.
Pour Damien Nantes de la Cimade, "toute cette procédure judiciaire était prévisible. Dans une rafle, car c'est bien d'une rafle qu'il s'agissait à Calais, a-t-il affirmé, il y a nécessairement des erreurs préjudiciables aux droits des personnes et ce sont ces erreurs que les juges ont constaté". Parmi les "erreurs" qui ont entraîné la nullité des procédures, le fait qu'une cinquantaine de "retenus" ont déclaré être mineurs. L'administration, selon la Cimade, aurait indiqué dans les procédures les concernant qu'ils seraient nés, tous, le 1er janvier 1991.

Les juges ont donc considéré qu'un doute subsistait sur leur âge véritable et que ce doute devait leur profiter. "Le choix de l'éloignement géographique des personnes a aussi été considéré comme une atteinte aux droits des personnes", a expliqué Damien Nantes relevant qu'aucun étranger n'avait été placé en rétention à proximité de Calais, que ce soit dans les centres de Coquelles ou de Lille, qui dispose, pour ce dernier, de 100 places alors que "seules" 25 sont occupées.

Enfin, à propos des 125 mineurs placés en foyers, "94 sont restés dans le dispositif", a indiqué Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République qui a visité vendredi matin un des ces centres à Vitry-sur-Orne. Les autres se sont ainsi évanoui dans la nature, comme France Terre d'Asile l'avait révélé la veille.

(source AFP)

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