En bref

  • 25.805 - C'est le nombre d'habitants supplémentaires dans la région. Le Nord-Pas-de-Calais compte 4 021 676 habitants au 1er janvier 2007, contre 3 995 871 en 1999. Les Nordistes représentent 6,3% de la population française contre 6,6% en 1999. Les résultats provisoires de 2008 et 2009 montrent aussi une stabilité, une augmentation importante à Lille, une stabilité à Roubaix, une baisse à Villeneuve d'Ascq. Plus sur le site de l'Insee
  • CLOTILDE - En Iran, la Lilloise Clotilde Reiss devant le tribunal, en principe pour la dernière fois. La jeune étudiante française, depuis l'été en liberté sous caution à l'ambassade de France, a de nouveau comparu ce samedi 16 janvier 2010. La France espère l'acquittement. A lire sur Libération.fr
  • BELGE -La Westvleteren, la bière sacrée numéro un par les spécialistes, au grand dam des 22 trappistes qui la produisent, ne se vend qu’avec parcimonie. A lire dans les pages «Voyages» de Libération, (ici).
  • DEUIL - Jean-Baptiste Haquette, directeur de la Maison Folie de Moulins, est décédé, à l'âge de 37 ans, lors de l'opération d'un cancer, le vendredi 13 novembre. Il présidait à la destinée de la maison folie depuis le début, et avait su en faire un lieu culturel ouvert sur son quartier. Et c'était bien. Lire aussi ici, sur LibéLille, et ici, sur LibéRennes.
  • MATCH PERDU - Les supermarchés Match ont perdu leur appel à la cour de Douai : ils devront fermer leurs magasins le dimanche, ou compenser leur ouverture le dimanche matin par une fermeture un autre jour dans la semaine. Pour plus de détails, lire Match fait tout pour ouvrir le dimanche.
  • MIAM - Le Nord et le Pas-de-Calais gourmands, vus du blog «Voyages» de Libération, (ici).

A ne pas rater

  • EFFONDRÉE - Denis Ferdinande lit des extraits de son dernier livre Toute littérature s'effondre jeudi 4 février à 19 h à La Colombe d'Argent, 34 rue des Bouchers, à Lille. Rens. 03 20 30 11 77. Plus, ici.
  • LIQUIDÉES - Le film documentaire Liquidation totale d'Hélène Desplanques sur l'aventure des salariées de l'usine Samsonite d'Hénin-Beaumont, que sa réalisatrice qualifie de "thriller", passe le 8 février à 18h30 et 22h30 sur Public Sénat. Plus sur le sujet, ici.
  • INSPIRÉE - Ce n'est pas de l'accordéon, c'est du Laure Chailloux. Sa musique vous attrape par le ventre et ne vous lâche plus. Pour l'écouter, et voir le détail de ses dates, c'est ici
  • ACCOUPLÉS - Bertrand Riff, médecin de quartier à Lille, et peintre, expose ses toiles à la Plus petite galerie du monde (ou presque) sous le titre Couples et autres abstractions. Sur rendez-vous au 06 15 79 18 25. La Plus petite galerie du monde (ou presque) 69, rue des Arts à Roubaix.
  • ÉNERVÉS - Plus durs, plus sombres qu'avant, le Ministère des affaires populaires, avec leur nouvel album Les bronzés font du ch'ti. "Du MAP en pire", assument-ils. Sur leur clip de présentation (Voir la vidéo) ils n'ont pas perdu leur sens de l'humour.

17/11/2008

Mensonge sur la virginité : ils sont remariés

SOCIÉTÉ - La cour d'appel de Douai (Nord) a cassé lundi le jugement du tribunal de Lille du 1er avril annulant un mariage à cause du mensonge de l'épouse sur sa virginité, "remariant" de fait les deux époux, a-t-on appris auprès de l'avocat du marié, Me Xavier Labbée. "Ils sont toujours mariés à l'heure qu'il est".

"La cour d'appel a estimé notamment : "En toute hypothèse, le mensonge qui ne porte pas sur une qualité essentielle n'est pas un fondement valide pour l'annulation d'un mariage", selon un résumé du jugement qu'elle a transmis à la presse. "Tel est particulièrement le cas quand le mensonge prétendu aurait porté sur la vie sentimentale passée de la future épouse et sur sa virginité - qui n'est pas une qualité essentielle en ce que son absence n'a pas d'incidence sur la vie matrimoniale", selon la cour. En première instance, le 1er avril, le tribunal de grande instance de Lille avait annulé l'union pour "erreur sur les qualités essentielles du conjoint", rappelle la cour d'appel. "Le procès tel qu'engagé par le mari et le jugement rendu (à Lille, ndlr) sont susceptibles de mettre en jeu des principes d'ordre public", note également la cour d'appel, qui a jugé recevable l'appel du parquet.

"Cet arrêt m'apparaît très inquiétant", a estimé Me Labbée. "Nos libertés individuelles gravement menacées". Lors de l'audience en appel, qui s'était tenue le 22 septembre à huis clos, les avocats des deux époux, mettant notamment en avant d'autres motifs que le mensonge de l'épouse sur sa virginité, avaient reformulé la demande d'annulation du mariage.

Face aux deux parties en présence, le parquet général avait alors proposé des "portes de sortie" permettant en particulier de substituer à un "motif discriminatoire" un "motif légitime". Rendue publique dans les médias le 29 mai, la décision du TGI de Lille d'annuler l'union célébrée en juillet 2006 à Mons-en-Baroeul, près de Lille, avait immédiatement provoqué un tollé, du monde politique au monde associatif.

Après avoir souligné qu'une telle procédure pouvait permettre de "protéger" les personnes, la garde des Sceaux Rachida Dati avait finalement demandé au parquet de Lille d'interjeter appel, ce qu'il avait fait le 3 juin.

Les époux, d'origine marocaine et musulmans, lui un informaticien âgé d'une trentaine d'années et elle une étudiante infirmière d'une vingtaine d'années, ont depuis les faits quitté le Nord-Pas-de-Calais.

Rejetée par son mari après qu'il eut découvert lors de leur nuit de noces qu'elle n'était pas vierge, la jeune femme avait accepté -après s'y être opposée- l'annulation voulue par son époux, devant la crainte d'une procédure trop longue.

AFP

Commentaires

Fanstastique! un pas en avant, un pas en arrière... C'estlamentable.
La France marche sur la tête, le monde aussi, mais est-ce un autre problème?

Il s'agit d'une affaire d'ordre privé. De plus les 2 époux étaient d'accord sur la demande. De quel droit l'Etat s'en mêle-t-il ?

la laïcité se prend une claque

merci à ses défenseurs idiots et aveugles qui, sans avoir pensé le droit un seul instant, se sont dépêché de provoquer une polémique aussi absurde qu'efficace, poussant le parquet à changer son fusil d'épaule.

les époux, consentant tous deux à l'annulation, n'ayant probablement ni les moyens ni le temps d'aller en cassation et d'assumer un divorce, vous remercient de tout cœur pour l'altruisme et l'empathie dont vous avez fait preuve

Ils n'ont qu'à divorcer purement et simplement. C'est quoi cette prétention à vouloir un traitement spécial pour des motifs archaïques ??

Se marier n'est pas une passade qu'on "annule" comme un rien parce que la promise n'est pas assez belle . La Justice n'est pas un service après-vente qui "arrange" les affaires des plaignants car la répudiation n'existe pas dans nos lois . La France a ses Lois, simples : qu'ils divorcent ! La France a ses valeurs humanistes : qu'ils aillent voire ailleurs s'ils ne s'y soumettent pas ; ces conseils sont tout à fait appropriés à ceux, qui par tradition ou par croyances qui ne regardent qu'eux, veulent que nos Lois les exemptent .

Je ne suis pas mulsumane et pas spécialement pour le mariage "vierge", mais je ne comprends pas qu'on refuse l'annulation du mariage dans un cas comme celui-ci : la loi dit qu'il peut y avoir annulation lorsqu'il y a mensonge SUR LA PERSONNE. Ca aurait pu être religieux, sociale, n'importe quoi d'autre, le problème est qu'il y a eu mensonge. La femme le reconnaît, l'homme en souffre, annulez ce mariage qui était une erreur... L'état est laïque, oui, mais il doit respecter les croyances de chacun, sinon il ne représente pas son peuple. Si c'était important pour cet homme et qu'il avait pris la peine de poser la question ensuite, il y a mensonge sur la personne. Je reconnais que c'est très humiliant pour cette femme, mais le pire est d'avoir menti à son mari avant même d'être marié, pas de ne pas avoir été vierge au moment du mariage ! Dans le pays qui est le nôtre, on a le droit de refuser une relation avec quelqu'un qui ne veut pas de nous pour ce que l'on est, mais en revanche on a pas le droit de tromper une personne pour se marier avec. C'est comme ça.

Certaines jeunes mariées se sont rendu compte que leur mari n'avait pas de cerveau et elles ont dû faire avec.
Une pensée émue à celles qui se sont aperçu que leur mari n'avait pas de c...s...
Avec les compliments de Micka FRENCH...

Glop!

Ouf! On a préférer la lumière à l'obscurantisme. Pas de jurisprudence qui aurait prémi à tous les fondamentalistes de jeter leur femmes parceque non vierges!

Glop!

C'est quoi la conclusion de cette affaire grotesque? ... et ils vécurent heureux et ils eurent beaucoup d'enfants?

Mais de quoi se sont mêlés les journalistes, les associations, puis l'Etat, dans une affaire d'ordre privé ? Résultat : vie intime sur la place publique, déménagement, et fin du fin, remariage !!!!!!!!
Et que vont-ils devoir faire : divorcer ? et avoir encore la presse sur le dos pour savoir ce qu'ils invoquent comme motif ? et devoir encore déménager pour être tranquilles ? et payer 2 procédures ?
Sincèrement je les plains.

L'etat force donc cette jeune femme a etre mariee a cet abruti? Pourquoi?

je ne comprends pas certains commentaires : s'il s'agit d'une "affaire privée" pourquoi alors imposer le divorce à certains et la possibilité d'annuler leur mariage à d'autres ? pourquoi la femme battue par exemple (et qui de toute évidence n'avait pas été "prévenue" par son futur époux qu'il la frapperait) ne pourrait-elle pas demander l'annulation de son mariage ? les lois sont égales pour tous et toutes : ils peuvent librement divorcer, comme tous les français qui le désirent

Marie France ne sait même pas ce qu'est un état de droit. Au fait, tu sais qu'il existe un truc qui s'appelle le divorce si les 2 époux ne veulent plus être mariés ?

Le baveux ferait mieux de se taire. C'est le premier jugement qui mettait nos libetrés individuelles en danger... Surtout celles des femmes.

Un mariage en France ne s'annule pas parce qu'un retardé n'aime pas une femme pour ses mensonges. Que celle qui n'a jamais menti lui jette la première pierre. Moi, je n'en connais pas. PAS UNE. Ceci dit, je verse un euro symbolique pour payer le divorce, ce mec est trop c...

ou comment le laïcisme nuit au droit et à l'intégration de certains...
Le fait est qu'il y a eu tromperie de nature à provoquer cette erreur sur les qualités essentielles de la personne (essentielles aux yeux des époux certes, mais essentielles quand même parce qu'appréciée in concreto par le juge). C'était une bonne décision de première instance...mais il fallait que l'idéologie s'en mêle...
Bravo aux gauchistes laïcards qui prêchent la tolérance, le multi-culturalisme (que je ne prêche pas) et qui stigmatisent une communauté qu'on a déjà assez de mal à intégrer (parce qu'ils ont refusé de l'assimiler).
Par ailleurs, si vous voulez convaincre les musulmans de la décadence morale de l'Occident et du bien-fondé du rejet de la modernité, vous êtes vraiment sur la bonne voie.

La cour d'appel n'a fait que réparer le jugement stupide de première instance qui allait dans le sens de l'obscurantisme le plus moyenâgeux

Le premier jugement ayant été prononce un 1er avril, il fallait s'y attendre. Réparation est maintenant faite. Avis à tous les plaideurs.

super, vive la france, état moderne et socialement évolué, et celle-là, qu'elle reste mariée à son taliban

Oserais je rappeler que ce sont les mariés eux mêmes qui ont demandé à l'état d'intervenir pour annuler le mariage. S'ils avaient choisi de divorcer, comme tout le monde, nous n'en serions pas là...

Ce jugement est une bonne chose: c'est aussi le refus d'une charia insidieuse dont le triste exemple est donné par la théorie fumeuse des "accomodements raisonnables" tels que pratiqués au Canada.

Le mariage n'avait pas été annulé pour non-virginité, mais pour MENSONGE sur la virginité supposée de la mariée! Liberté individuelle bafouée (les deux époux étaient consentants sur l'annulation) au seul dessein de satisfaire les principes moraux bien-pensants de la pseudo-modernité occidentale. Vive l'idéologie progressiste démocratique!

On notera au passage que la Cour d'Appel "légifère" : le code, ni la jurisprudence passée, ne définit ce qu'est une qualité essentielle. Ici la cour dispose que une qualité essentielle se définit par "son incidence sur la vie matrimoniale".
Cela va en fait contre la loi. La question à poser, dans l'esprit du législateur quand il permet d'invoquer le dol (mensonge) pour motif d'annulation, est celle-ci : l'époux aurait-il contracté mariage si l'épouse lui avait révélé la vérité? A l'évidence, la réponse est non. L'annulation devrait être juridiquement (à défaut de l'être moralement) recevable.

Encore une fois a cause des bien pensants, cette pauvre fille se retrouve mariée avec un mec qui ne la vzeut plus. Ce couple a été obligé de démenager tellement les médias en on fait. C'est lamentable.

En droit la décision de la Cour d'appel est parfaite et conforme à la jurisprudence. Les époux doivent donc se pourvoir en divorce, ce qu'ils auraient dû faire dès l'origine. Ils divorceront sans aucun problème.

Ahurissant ! je rappelle -quoiqu'on puisse penser du motif d'annulation du mariage- que l'épouse était d'accord !
Encore une bonne illustration de l'islamophobie grandissante d'une bonne partie de la bourgeoisie française dite éclairée (cf le dernier ouvrage d'Emmanuel Todd).

Ce fait divers insignifiant ressemble à une réelle atteinte à des intérêts purement privés et intimes. Ces deux personnes se sont retrouvés en Cour d'Appel sans l'avoir demandé et ont souhaité toutes deux une annulation de mariage qui leur avait été accordée en première instance. Je ne comprends pas ce que l'Etat cherche à démontrer en persécutant et en harcelant ce couple mort né qui ne désire pas être marié malgré lui. Qu'on leur foute la paix. La perception qu'ils ont de leur mariage ou de son annulation ne les regarde qu'eux. L'Etat est allé jusqu'à "faire entorse" à un article parfaitement valable du Code Civil. C'est étrange et il faudrait creuser les motifs qui se cache derrière cette incohérence juridique. De plus, les qualités essentielles d'une personne, (d'ordre totalement privé ou religieux) ne peuvent être estimées que par l'époux ou l'épouse, pas par une Cour d'Appel qui n'a pas vocation à déterminer le cadre des sensibilités humaines et privées.

La justice s'est refait une virginité.

Blague à part pour ceux qui ne comprennent pas la décision, il faut savoir que cette institution fonctionne sur le mode de la jurisprudence, si en l'occurrence les 2 époux étaient d'accord dans cette affaire , la décision rendue pourrait servir dans des cas où l'un des mariés ne le souhaite pas, on rendrait légal en France la répudiation. C'est cela qui est inadmissible.

Dans le cas présent un divorce par consentement mutuel est la solution qui respecte le Droit français, et l'égalité des sexes

encore une fois la justice se ridiculise.

à quant une vraie réforme pour mettre au pas ces incompétents ??

Tout ceci est bien mais je ne pense pas que ça changera en quoique ce soit le peu de sentiments que le mari a pour sa femme, et, par extension, que la femme a pour son mari. De toutes façons, il y a incompatibilité d'humeur entre les époux et ça se finira par un divorce, donc encore du travail en perspective pour les tribunaux... N'ont ils pas d'autres chats à fouetter que de défaire une décision d'annuler un mariage en première instance pour procéder à un divorce en 3ème instance ??? C'est l'éducation de certaines catégories masculines qui est à revoir, y compris celle de beaucoup de français (quand on voit que dans encore beaucoup de familles, on demande aux petites filles de faire la vaisselle ou de mettre la table, mais qu'on le demande surtout pas au petits garçons parce que ce n'est pas leur rôle, il ne faut pas s'étonner que la femme en soit rabaisser à sa plus simple expression de mère et ménagère, bonne à tout faire) et non pas porter des affaires de ce type en procès devant des tribunaux qui passent leur temps à faire et défaire, décisions qui au bout du compte ne mèneront à rien !

Cet arrêt bâclé est préoccupant.

Il met tout simplement fin à la liberté de choisir son conjoint puisqu'il faut être prêt à justifier du caractère "essentiel" de ses critères d'appréciation.

Ainsi, une prétendante évincée pourra bientôt contester un mariage sur les mêmes critères de discrimination que pour des contrats de location ou d'embauche par exemple, parce que sa couleur de peau ou son embonpoint ne seraient pas des critères "essentiels".

L'intrusion des media dans cette affaire intime aura finalement été bien désastreuse à tout point de vue.
Si le mensonge avait porté sur la fortune de l'épouse, le résultat aurait-il été le même?

C'est encore une victoire du conformisme sur la liberté individuelle d'être différent.

pas étonnant que les tribunaux soient engorgés si on traite des affaires simples avec autant de complexité.. Le justice s'accroche à son siège.. on ne s'étonne plus de fermer des tribunaux dont la compétence de fond laisse à désirer....

La femme avait menti,elle avait déjà goûté au plaisir charnel, avant de s'offrir à son mari aux yeux de l'assistance, selon le rite musulman, lors de la nuit de noces.
L'homme ayant découvert la supercherie, s'était senti trahi et de ce fait, n'avait plus confiance en sa future dulcinée.
Le problème se trouve dans le micmac entre la tradition musulmane et la loi.
En ce sens, la seule requête recevable devant un tribunal civil aurait été le "divorce" pour un autre motif que la virginité avant mariage (ce mariage ne faisant pas l'objet d'un contrat avec cette clause spécifique).
Donc les juges qui ont en premier, pris en compte "la non virginité comme qualité essentielle du mariage", se sont trompés au regard du droit et le jugement d'aujourd'hui, essai de rabibocher cette lacune ,lourde de conséquence car pouvant débouché sur une jurisprudence.
En ce sens, je ne suis pas surpris par ce délibéré.....
Pour qu'ils s'en sortent, les deux époux peuvent introduire une requête en divorce par consentement mutuel et ce mariage sera annulé.
Quant à la femme, il serait souhaitable pour elle à l'avenir, d'assumer ses actes, cela lui facilitera beaucoup de choses.......

Ce qui est inquiétant dans cette décision c'est que l'Etat et la Justice arrêtent ce qui constitue les qualités essentielles d'une personne. Cela s'apparente à une sérieuse intrusion dans la vie privée de chacun.
Si l'on met cela en parallèle avec la loi sur la prévention de la récidive qui permet de maintenir enfermés des condamnés jugés dangereux à l'issue de leur peine, on ne peut que s'inquiéter de la dérive normative de l'Etat et de la restriction de plus en plus sévère de l'espace des libertés.
Un de mes profs de philo de prépa, définissait la dictature comme l'intrusion de l'Etat dans ce qui relève normalement du domaine privé. J'ai tendance à penser que la définition des qualités essentielles des époux, c'est à dire ce que chacun attend de l'autre, est d'ordre privé.

Retour à la case départ, donc. Les 2 protagonistes pourront donc faire les choses dans les règles de l'art, à savoir divorcer, comme le font ceux qui veulent se séparer d'habitude.....

Tous mes vœux de bonheur aux heureux époux.

Eh, on est en 2008. Ca veut dire quoi la virginité de nos jours ? Un compagnon serait moins acceptable, moins respectable parce qu'il n'est pas vierge ?
Que les réinventeurs du Moyen-âge fassent l'effort de rejoindre notre siècle !

Quant à ceux qui critiquent la laïcité et ses défenseurs, qu'il se souviennent que c'est grâce à eux qu'ils peuvent tranquillement pratiquer leur religion dans notre pays. Il leur faut aussi admettre une bonne fois pour toutes que les lois de la République sont au dessus des coutumes religieuses.

Bon, maintenant cela fait plus de 6 mois qu'ils sont mariés. Ils peuvent divorcer purement et simplement sans avoir à se justifier, non ?

Un grand merci à tous les imbéciles au grand coeur n'ayant jamais lus un jugement de leur vie et qui s'autorisent à juger les motivations intimes des gens et même à faire leur bonheur contre leur gré... Grâce à votre démagogie et votre paresse intellectuelle ce "couple" et surtout l'ex épouse vont devoir revivre ce cauchemar et surtout le trainer toute leur vie. L'annulation pour mensonge sur une qualité essantielle (et cette "qualité" est à apprécier par rapport aux motivations de chaques individus, nul part quiconque n'a écrit que c'était une "qualité" d'être vierge ou puceau) permettait à chacun de clôre ce malentendu et de refaire sa vie. Si l'un des deux fait une bêtise vous aurez son sang sur les mains. Non pas "pour une bonne cause" mais parce que vous refusez d'essayer de comprendre ce jugement. Vous en avez une vision fantasmée et misérabiliste, c'est tellement plus simple que de faire l'effort de comprendre.
Je développe ici: http://billy-tallec.typepad.fr/leblogpolitiquedebilly/2008/06/ractions-au-jug.html

Bon,

C'est assez compliqué comme affaire du simple fait qu'elle concerne une exception culturelle. Si on regarde la chose du point de vue de l'époux :

Il pensait avoir épousé une vierge, ce n'en est pas une, donc : mensonge. Et un mensonge en début de mariage, ça craint. Le reste le regarde, mais affirmer que cet évènement n'est pas de nature à fausser la vie matriomoniale, c'est plus de l'ordre de la pédagogie mal placée que du souci de bonne justice rendue, que l'on soit d'accord ou pas.

Après, les annulations existent pour éviter les procédures complexes d'un divorce, alors que l'union est viciée à l'origine au dépend de l'un ou des deux époux. Tout comme les contrats peuvent aussi bien être annulé pour vice de formation ou être résiliés pour raisoins diverses.

Bref, pas vraiment une bonne décision, cette infirmation.

En fait, ce que veut l'époux, c'est retrouver la virginité de son acte d'Etat Civil : s'il divorce, il aura une tache ! Quelle horreur : une mention d'une autre femme ... C'est pour ça qu'il tient tant à l'annulation.

Désolé mon gars, fallait y penser avant de te marier. Maintenant, tu fais comme tout le monde : tu demandes le divorce.

Le Droit, même incomplet, est supérieur aux caprices de morale-crypto-religieuse, dommageable pour la Liberté de tous. Qu'ils divorcent maintenant, comme tout un chacun.

"Le Droit , tout le Droit, rien que le Droit," =le Droit de la République Française ,Une,Indivisible, LAIQUE.....

je ne comprends plus rien.

certains en profitent pour se payer les musulmans.

ils oublient que la virginité, toutes les religions la réclament.

moins en France, certes.

du calme les islamophobes

Lamentable... les juges à la botte de l'opinion publique et de son racisme ordinaire.

Saviez vous qu'un mariage était annulé:
- Après qu'un des époux ait caché à l'autre qu'il avait la qualité de divorcé (Cassation 2/12/97)
- Après qu'un des époux ait appris de l'autre qu'il était séropositif (Dinan 4 avril 2006).
-Après que la femme se soit rendu compte de l'impuissance de son époux (CA PAris 1982).
-Après que l'un des époux ait appris que l'autre avait été condamné pénalement ( Cass. 23 mars 1982).

Je fais mien le commentaire de cmr: "Bravo aux gauchistes laïcards qui prêchent la tolérance, le multi-culturalisme (que je ne prêche pas) et qui stigmatisent une communauté qu'on a déjà assez de mal à intégrer (parce qu'ils ont refusé de l'assimiler).
Par ailleurs, si vous voulez convaincre les musulmans de la décadence morale de l'Occident et du bien-fondé du rejet de la modernité, vous êtes vraiment sur la bonne voie."

C'est fait! l'état, les juges et autres associations se mèlent notre vie privé quand personne ne leur demande rien et que cela ne gène aucun des protagonistes.
Si l'état fait cela, on s'étonne que certains sifflent la Marseillaise!!!

Une magnifique victoire pour la laïcité française !!!
Ce qui me réjouit en tant que femme et en tant que laïque, c'est que ça ne fera pas jurisprudence pour que tous les intégristes et barbus de tout poils s'engouffrent dans la brèche... ce qui aurait été le cas si jamais le tribunal avait validé en appel cette décision d'annulation pour cause de non virginité. La "répudiation" via l'annulation y aurait prospéré à qui mieux mieux...

1) Pour pouvoir demander le divorce, l'époux devait pouvoir se plaindre d'un comportement contraire aux obligations du mariage.

Dans l'affaire, ce qu'il reproche à son épouse est un comportement antérieur au mariage : un mensonge ayant entraîné une erreur. Seule l'annulation pouvait lui permettre d'obtenir gain de cause.


2) Est qualité essentielle, selon la Cour d'appel de Douai, ce qui en son absence a une incidence sur la vie matrimoniale. La Cour semble procéder par simple affirmation en indiquant que ni la vie sentimentale passée de la future épouse , ni sa virginité n'a d'incidence sur la vie matrimoniale.

L'avocat pourra alors saisir la Cour de cassation pour lui demander de casser l'arrêt de la Cour d'appel pour absence de base légale en ce qu'il n' a pas expliqué en quoi le fait constaté par le mari et reconnu par l'épouse ne peut avoir d'incidence sur la vie matrimoniale.

Cette affaire m'a fait froid dans le dos, mais pas pour les mêmes raisons que certain.
J'ai été bluffer par l'incompétence des journalistes et des hommes/femmes politiques de notre pays. Beaucoup d'entres eux (pas tous) ont été très réducteur dans leur propos. Peut être ont ils réagi à froid sans trop réfléchir et en se laissant emporter par leur sentiment.

Ce n'est pas une histoire de politiquement correct ou de religion, mais c'est une histoire de droit.

Cette femme a reconnu devant le tribunal avoir menti à son mari.

Mais elle a menti sur quoi?

Elle a menti sur sa virginité.

Mais la virginité n'est pas un caractère essentielle de la personne? Ou du moins ce n'est pas écrit dans les textes législatifs? Vit on dans un pays laïque, démocratique, libre?

Oui nous vivons dans un pays démocratique, un pays qui écoute les gens parler au tribunal.
Et la femme a du dire à peu près ça au tribunal : "Oui j'ai menti à cet homme et je savais que ce mensonge allait déterminer le choix de cet homme. Si j'avais dit la vérité cet homme n'aurait pas accepté de m'épouser. En lui mentant j'ai fait en sorte qu'il accepte de m'épouser. Je savais au moment de mentir que je cachais un caractère de ma personne qui aux yeux de cet homme était très important (il a le droit de vouloir que sa femme soit vierge le jour du mariage, tant qu'il trouve une femme qui a accepté de s'être privé de sa liberté sexuelle, c'est très archaïque certes... mais il a le droit, comme la femme a le droit de ne pas profiter de sa liberté sexuelle avant le mariage)

Mais cet un aveux?

Oui et un aveux peut faire office de preuve devant un tribunal.

Mais le juge, il aurait pu dire "non j'annule pas"?

Il aurait eu l'air bête et surtout je crois qu'on aurait eu du souci à se faire pour la justice française. Car le juge avait en face de lui 2 personnes:
- une personne voulant annuler le contrat de mariage (ah oui un contrat)
- et une autre personne voulant annuler le contrat de mariage et qui avoue avoir menti, et qui avoue que ce mensonge a été dans déterminant dans le choix de l'homme lors de la signature du contrat


Mais ça veut dire que par exemple:
si un homme se marie avec une femme et que l'homme a menti à sa femme (par exemple il lui a dit qu'il avait une sexualité épanouie ou très active et dans les faits ce n'est pas le cas car il est impuissant et dans l'incapacité d'avoir une vie sexuelle normale) et que cet homme reconnait devant un tribunal avoir menti à sa femme mais surtout reconnait que ce mensonge avait un caractère important aux yeux de cette femme qu'il voulait épouser: c'est à dire qu'au moment où il a dit le mensonge il savait que s'il disait la vérité la femme ne voudrait l'épouser , ET BIEN OUI LE MARIAGE AURAIT ETE ANNULEE.


Mais c'est bête tout ça. Ils peuvent divorcer.

Un divorce se fonde "sur des problèmes" qui se sont déroulés au cours du mariage.
Or ici les problèmes (...) se sont déroulés avant la mariage.
C'est justement parce que ces problèmes se sont déroulés avant que l'on avait annulé le mariage.

Bref affaire à suivre.

J'aime beaucoup Libération et Laurent Joffrin. Mais tous les 2 m'avaient beaucoup déçu à l'époque des faits.

Il ne fallait pas mentir...les mensonges, ce sont les maux de toutes les relations...C est un manquement intentionnel de respect, et une manifestation de mepris envers l autre.
Alors, a choisir entre "etre un attarde et demander le divorce", et, "etre marie et vivre dans le doute en permanence", je crois que moi aussi, j aurai choisi d etre attarde...

Poster un commentaire

Les commentaires sont modérés. Ils n'apparaitront pas sur ce blog tant que l'auteur ne les aura pas approuvés.

Liens

Alertes Messenger

SUR LIBERATION.FR