ECONOMIE- Retour à la case départ, comme si les 203 salariés de Samsonite, à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), n’avaient jamais été licenciés. C’est ce qu’a décidé hier le tribunal de grande instance de Béthune : il a annulé la vente de l’usine à un repreneur qui l’a fait couler
Le bagagiste américain avait cédé son unité de production déficitaire à Energy Plast, une société censée produire des panneaux solaires. Avec des conditions très avantageuses : Samsonite avait financé la reprise avec un prêt et une subvention de 4 millions d’euros chacun. Malgré ce généreux coup de pouce, les panneaux solaires n’avaient jamais vu le jour. Par contre, l’usine avait continué à produire des valises «no-name» (sans marque) en sous-traitance pour Samsonite. L’entreprise a déposé le bilan en février 2007, et les 203 salariés se sont retrouvés sur le carreau, avec des indemnités de licenciements minimales payées par les assurances.
Fraude. Une bonne affaire pour Samsonite, qui a ainsi évité un plan social coûteux : c’est ce qu’ont pensé immédiatement les ouvriers, qui se sont constitués en association, et ont porté plainte pour vente frauduleuse. Le tribunal vient de leur donner raison, en considérant que la fraude était clairement constituée du côté des repreneurs. Pour Samsonite, il reste plus prudent, mais stipule dans son jugement qu’«il n’est pas contesté que [la société] a économisé le coût de la fermeture du site industriel, […] coût qui a été reporté sur la collectivité publique». A la traditionnelle réunion du mardi soir de l’association AC Samsonite, on jubilait. Mais les salariés restent tout de même prudent : «On attend d’avoir le texte du tribunal, pour être sûr.» Car le casse-tête juridique ne fait que commencer : «Cela veut dire que le transfert des contrats de travail entre Samsonite et Energy Plast a été annulé», explique leur avocat, Me Rilov. Donc les salariés licenciés par Energy Plast sont redevenus des salariés Samsonite. A la connaissance de l’avocat, il n’y a pas de précédent. Effacé, le plan social.
Depecée. «Nous sommes contents, parce que cela montre que notre combat est juste», dit Marcel Hennebelle, ex-responsable du département technique. Avec à la clé l’espoir d’obtenir de meilleures indemnités. L’usine, elle, ne reviendra pas : elle a été dépecée en juillet. Mais ce qui compte pour AC Samsonite, c’est «la victoire morale». Me Rilov est confiant : le bagagiste Delsey avait effectué une opération similaire pour une usine en Picardie, avec les mêmes repreneurs que pour le site Samsonite de Hénin-Beaumont. Même fermeture d’usine un an plus tard. Le 19 juin, la cour d’appel d’Amiens, qui se prononçait sur une affaire opposant le repreneur au liquidateur, a été claire : Delsey avait ainsi «échappé au licenciement de 256 ouvriers». Un argument de plus pour AC Samsonite.
Stéphanie Maurice
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