JUSTICE- Avec AFP- Actualisé à 17h30- Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a décidé de n'attribuer aucune sanction au procureur Gérald Lesigne. Il était menacé de perdre son poste de à Boulogne-sur-Mer à cause du fiasco judiciaire d'Outreau.
En définitive, dans un "avis" transmis vendredi après-midi à Rachida Dati, le CSM a estimé qu'il n'y avait "pas lieu à sanction", a indiqué une source judiciaire.
Dans la série de dix reproches faits à M. Lesigne, le CSM n'en a retenu qu'un seul constituant une faute disciplinaire, celui de "la présentation de l'affaire sous un jour que le contenu de la procédure ne venait pas corroborer" entre juin 2001 et janvier 2002, a expliqué cette source.
Toutefois, cette faute tombe sous le coup de la loi d'amnistie qu'avait fait voter le président Jacques Chirac après sa réélection en 2002, a-t-elle ajouté, en précisant que l'amnistie portait sur des "fautes passibles de sanctions disciplinaires ou professionnelles" commises avant le 17 mai 2002.
Si le CSM a le pouvoir de décision pour sanctionner les magistrats du siège, il transmet pour ceux du parquet un "avis" au garde des Sceaux, qui statue en dernier ressort. "Jusqu'à présent les ministres ont toujours suivi les avis donnés", souligne-t-on de source proche du Conseil.
En juillet 2006, le ministre de la Justice de l'époque, Pascal Clément, avait souhaité la comparution de Gérald Lesigne devant le CSM, estimant que ses "insuffisances" dans le suivi du dossier de pédophilie instruit par le juge Fabrice Burgaud (également renvoyé devant le CSM) constituaient "des atteintes au devoir de loyauté et de rigueur" d'un magistrat.
Il était notamment reproché au procureur d'avoir insuffisamment informé le parquet général de Douai sur le dossier, et d'avoir "accrédité l'existence d'un réseau aux dimensions internationales", ayant des ramifications en Belgique, sans preuves solides corroborant cette thèse.
Dix-sept personnes avaient été traduites devant les assises pour avoir participé à des abus sexuels sur mineurs. Parmi elles, treize seront finalement mises hors de cause, sept lors du premier procès en 2004 et six autres en appel l'année suivante.
Pendant les trois jours d'audience devant le CSM fin mai, M. Lesigne a reconnu des erreurs d'appréciation mais plaidé qu'au moment où l'affaire éclatait, en 2001-2002, sa hiérarchie s'intéressait davantage à l'afflux d'immigrés du Moyen-Orient vers l'Angleterre, via le centre de réfugiés de Sangatte, et à tous les contentieux qui en résultaient.
Le tribunal de Boulogne, où les dossiers d'abus sur mineurs sont monnaie courante, souffre d'un manque d'effectifs chronique, s'était aussi défendu le procureur. A propos d'Outreau, un rapport de l'Inspection générale des services judiciaires avait conclu en 2006 qu'il n'y avait pas matière à poursuite disciplinaire.