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A Roubaix, chasse à l'insalubrité : locations à déclarer


SOCIETE- Ce n'est pas vraiment le permis de louer, mais c'est mieux que rien, pour lutter contre les marchands de sommeil et l'insalubrité. Depuis le 1er février, à Roubaix, tout propriétaire voulant louer son bien doit remplir une déclaration préalable de mise en location. Sinon,on frappe au porte-monnaie : la caisse d'allocations familiales ne lui versera pas sur son compte le tiers CAF, c'est à dire l'aide au logement de son locataire, qui couvre en général une très grande partie du loyer. Attention, la mesure ne concerne que les immeubles de plus de 30 ans, courées et meublés inclus.

La ville s'est portée candidate à l'expérimentation de ce dispositif. Dans le Nord, elle n'est pas la seule, le département concentre un grand nombre de communes intéressées (Tourcoing, Faches-Thumesnil, Wattrelos, Halluin, la communauté urbaine de Dunkerque et Valenciennes Métropole, notamment), mais elle est la première à le mettre en place.

Questionnaire pointilleux. Le service d'hygiène de Roubaix a envoyé un courrier à tous les propriétaires recensés dans la ville, ainsi qu'aux notaires et agences immobilières. Le questionnaire n'est pas très compliqué à remplir, mais pose toutes les questions gênantes : combien de logements sur combien d'étages ; local poubelle ou pas ; WC intérieur ou extérieur ; salle de bains individuelle ou collective ; chauffage électrique, au gaz, au pétrole, au fioul ou au bois. Un impératif : le numéro de téléphone du propriétaire, dûment identifié, devra figurer sur le document. Les marchands de sommeil sont clairement visés. Pierre Dubois, l'adjoint au maire chargé du logement, menace :«Une fausse déclaration peut aller loin, il y a un risque potentiel de contrôle.» Ceux qui ne déclarent rien seront aussi visés par les contrôles du service d'hygiène.

Positif. A l'Union régionale des Cal-Pact, association qui se bat pour l'amélioration de l'habitat, Maryse Brimont, secrétaire générale, est satisfaite de ce premier pas : «Nous avons dû batailler pour ce dispositif, car nous avons en face de nous des lobbies puissants. Nous sommes entrés dans ce conflit entre propriété privée et intérêt généra et nous avons obtenu un droit de regard qui s'applique aux bailleurs.»  Elle s'avoue impatiente d'avoir les premières évaluations de cette expérimentation : «Sur cette base, nous pourrons alors obtenir la banalisation de ce système sur tout le territoire. S'il est bien utilisé, il peut être très positif.»

Pas  aussi efficace cependant que le permis de louer, qui interdit toute location avant la preuve faite de la décence du logement. «Cette formalité administrative n'empêchera pas les gros poissons de l'insalubrité de continuer à louer», explique-t-elle, «il faudra faire la chasse et donc donner des moyens aux communes.»

S.M.